Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.artvichy.fr les présentes mentions légales.
Le site de la société ART est accessible à l’adresse suivante : https://www.artvichy.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis au présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Informations Légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article les différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site ART dont l’adresse est www.artvichy.fr est édité par :
La société la ATELIER REPARATION TELEPHONE, dont le siège social se situe au BAT A4,
ALLEE DES AILES, 03200 VICHY, immatriculée sous le numéro de SIRET 80304426200035
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58803044262
Code APE : 9512Z
Téléphone : 07.69.61.69.33
Par courrier : BAT A4,ALLEE DES AILES, 03200,VICHY
Par mail : atelier.reparation.telephone03@gmail.com

Développement & Graphisme

Le site www.artvichy.fr est développé par : SAS CRÉA-COMM SAS
Domiciliée à l'adresse suivante : 55 BOULEVARD PEREIRE – 75017 PARIS
Téléphone : 04 70 98 06 20
Adresse e-mail : contact@crea-comm.com
ci après " l'Éditeur "
Le Directeur de publication est :
Monsieur CATHLINE Rich Allen
Adresse e-mail de contact : flykathlen@crea-comm.com
Ci-après " le Directeur de publication
Hébergement
Le site www.artvichy.fr est hébergé par :
SAS OVH
Dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 RUE KELLERMANN – 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 07
Adresse e-mail : contact@ovh.com
Ci-après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.artvichy.fr.
Ci-après les " Utilisateurs "

Propriété intellectuelle

Le site www.artvichy.fr est la propriété exclusive de la société, SAS CRÉA-COMM, seul habilité à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site.
Les marques, photos, dessins, modèles, arborescence, logiciel, schéma, illustration, logos, sont soumis au droit d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation.
L’usage de tout ou partie du site www.artvichy.fr, notamment téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour usage privé et personnel dans un but non commercial ou commercial est strictement interdit. 

Protection des données

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne (article 34 de la loi « informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous adresser un mail à : contact@artvichy.fr

Conformément à la loi du 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifié par la loi du 20 Mai 2018, le site fait l’objet d’une Déclaration auprès de la CNIL (récépissé n° )
Notre société prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données en les protégeant contre toutes perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.artvichy.fr ne peut être faite qu’avec une autorisation écrite et un accord préalable de monsieur BELALIAT, l’autorisation pourras être révoquée à tout moment.
Monsieur BELALIAT (ATELIER REPARATION TELEPHONE), décline toute responsabilité
concernant le contenu des sites liés au Site.

Responsabilité de ART.

Dans les conditions autorisées par la loi, Monsieur BELALIAT (ATELIER REPARATION
TELEPHONE) n’encourt aucune responsabilité :
Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une
intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
sur le Site.
En cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site
www.artvichy.fr ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l’accès que le site pourra être interrompu à tout moment par

Monsieur BELALIAT (ATELIER REPARATION TELEPHONE) pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute contrainte technique.
Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont établies en conformité avec le droit français.
Les tribunaux de Cusset (France) seront territorialement compétents pour juger tout litige afférent au site.

  • Email: contact@artvichy.fr
  • Téléphone: 07 69 61 69 33
Image
Image
Image
Image
Image
Image
Image
Image
Image
Image
© Copyright 2021. Tous droits réservés. ART Vichy Designed by CréaComm.